Village de Montbrun - Commune Gorges du Tarn Causses
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Le projet de Hameau Nouveau.

 

Le  Hameau Nouveau .

 

Porté par la SCI AM Immobilier, le projet est désormais abouti et établi  par Christophe Ostermeyer, architecte.

 

Voici l'aquarelle magnifique qu'il a dessinée en vue de constituer

 

 le volet paysager du dossier de demande d'autorisation.

 

Historique de la démarche

La démarche est initiée par la commune dès 2005 par la décision du conseil municipal d'élaborer une carte communale, document de planification qui devra permettre une ouverture à  l'urbanisation ,

dans le respect de l'environnement et particulièrement du site remarquable du village de Montbrun,

dans le respect des dispositions du Grand Site Classé des Gorges du Tarn, 

qui doit pouvoir être un atout et non un handicap au développement du village.

Compte tenu des exigences des services de l'Etat, Préfecture, DDE, SDAP,Service Départemental de l'Architecture et du Paysage, service dirigé par l'ABF, Architecte des Bâtiments de France, DIREN, Direction régionale de l'Environnement,

le conseil municipal par délibération en date du 4 mai 2006, décide la prescription d'un PLU, Plan Local d'Urbanisme.

Ce document devait  permettre de réglementer les possibilités d’urbanisation dans un souci d’économie de l’espace et de densification de la construction, en offrant en outre des outils de gestion du foncier.

Dés lors, c'est dans  le cadre du Comité d’Aménagement et de Gestion de l’Espace, CAGE, que le projet d’extension du village de Montbrun était présenté pour servir de base et d’exemple au thème des « extensions urbaines ».

Une visite du site de Montbrun était organisée en présence de l’Architecte Conseil et du Paysagiste Conseil de la DDE le 16 novembre 2007.

Les deux secteurs, l’un attenant au village, au niveau du parking, le second sur le secteur de Cruvilière, étaient retenus comme sites potentiels d’extension du village.

Enfin, compte tenu de la sensibilité du site pressenti pour accueillir une extension du village de Montbrun, les services associés à l’élaboration du PLU, et notamment le SDAP et la DIREN, ont souhaité que soit réalisée

une étude architecturale et paysagère.

Elle devrait déterminer le principe d’aménagement du secteur de Cruvilière, par la réalisation d’un avant-projet, mettant en évidence les implantations, les volumes, les distributions d’un ensemble de constructions.

Parallélement , la SA HLM Lozère Habitations avait déposé le 1er avril 2008 un certificat d'urbanisme en vue de la construction sur le site pressenti de 3 ou 4 maisons d'habitation en location-accession à la propriété.

 

Le pricipe retenu du Hameau Nouveau .

         Vu la loi 85-30 du 9 janvier 1985, Loi Montagne,

        Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003, Loi Urbanisme et Habitat, qui dans son volet Développement des Communes Rurales, confirme l’objectif de l’équilibre entre Développement et Protection et étend notamment la notion de Hameaux nouveaux aux groupes de Constructions Traditionnelles et d’Habitation,

        Considérant la possibilité ainsi définie, dans des conditions encadrées, de permettre des urbanisations non en continuité de l’urbanisation existante,

        Considérant la nécessité de développer l’habitat permanent au niveau du village de Montbrun,

        Considérant l’intérêt certain pour la commune d’accueillir de nouvelles populations, et notamment par le biais d’une opération de construction de logements sociaux en location permettant une accession à la propriété,

      

            Vu le cahier des charges de l’étude architecturale et paysagère en vue de la réalisation d’un schéma d’aménagement du hameau nouveau,

le conseil municipal , par délibération du 10 juillet 2008, décidait de retenir le principe de définition  

d'un hameau nouveau intégré à l’environnement excluant la réalisation d’une continuité avec le bâti existant du bourg de Montbrun.

 

Compte tenu des références du Cabinet Cassini unanimement reconnues par l’ensemble des partenaires, membres du comité de pilotage, et notamment eu égard au projet de lotissement sur Le Collet de Dèze, considéré exemplaire,

Compte tenu que de ce fait ce bureau d’études sera inscrit à la base de données de l’ADEME dans le cadre de l’AEU, Approche Environnementale de l’Urbanisme,

Considérant que notre projet de Hameau Nouveau s’inscrit dans cette démarche d’un Urbanisme Durable, avec une FORTE interaction entre Urbanisme et Environnement,

Le Conseil municipal, par délibération du 21 aout 2008, a décidé de retenir le Cabinet Cassini.

 

Extrait de l'étude Cassini, concernant le hameau nouveau.

 

 

La maîtrise du foncier

Les démarches en vue de la recherche de foncier avait été engagées en amont de manière à ce que les travaux de réflexion pour une urbanisation ne soient pas, au final, infructueux.

Je tiens à remercier ici madame Anne-Marie Abba, épouse de Robert Abba, domiciliée au Canada, qui a accepté de vendre le terrain objet de l'étude , sur lequel pourra se développer le hameau nouveau.

 

 

Dès lors, le conseil municipal a demandé à la SAFER Languedoc-Roussillon, de procéder à l’acquisition des parcelles, sises sur la commune de Montbrun, ainsi cadastrées :A 630, 637 et 638  pour une une Surface totale    de   54 a  70 ca, pour un montant de 21 750.00€.

Cette opération rentre dans le dispositif opérationnel de l’Instance Foncière Départementale de la Lozère dans le but de créer des réserves foncières à des fins urbanistiques en vue d’activités futures (économie, tourisme, culture, social).

Dans le cadre de cette opération les frais financiers concernent le portage par la SAFER sont entièrement financés par le Conseil Général de la Lozère.

Cette transaction concerne le site de Cruvilière ; la constructibilité d’une partie de ce terrain dans le cadre du hameau nouveau( densité suffisante et forme villageoise permettant d’assurer son insertion parfaite dans l’environnement du Site Classé des Gorges du Tarn) engendre, conformément aux termes du certificat d’urbanisme délivré par monsieur le sous-préfet et du courrier y afférent, l’inconstructibilité des terrains situés entre le hameau nouveau et le village  « considérant que doit être respectée impérativement une coupure verte où toute construction est prohibée ».

 Les porteurs du projet

 C'est désormais la SCI AM Immobilier qui porte ce trés beau  projet de Hameau Nouveau, assistée de son maitre d'Oeuvre , l'architecte Christophe Ostermeyer.

La venue sur le site de Monsieur le préfet Vignes le 12 juillet 2012.


 

La venue spéciale de l'Inspecteur Général des Sites du Ministère de l'Environnement , monsieur Brodovitch, le 20 novembre 2012.

 


 

   

 

Le permis d'aménager le Hameau Nouveau a été déposé le 13 février 2013.

Il sera soumis à l'avis de la Commission des Sites début Novembre 2013, avant transmission pour avis au Ministère de l'Environnement, Commision Nationale des Sites.