Village de Montbrun - Commune Gorges du Tarn Causses
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Le cimetière: gestion et agrandissement

 

 

Gestion, réhabilitation et extension du cimetière de Montbrun

La commune de Montbrun a décidé en 2006, dans le respect des défunts, dans le respect de l’intérêt général, de la bonne gestion et de la protection du cimetière, dans le respect de la loi, d’engager une procédure de régularisation des sépultures.

 Préambule

« Chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet.

Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans des terrains concédés ».

Le cimetière fait partie du domaine public communal.

 Le cimetière de Montbrun en 2005

    

 L’approche historique et philosophique

Un terrain commun

Historiquement et juridiquement, le cimetière de Montbrun est constitué en un terrain commun, une « fosse commune ».

Dés lors, la règle de droit commun est que le délai de rotation des fosses est de cinq ans.

Ce délai peut être porté à sept ou neuf ans selon la nature du terrain.

A l’expiration de ce délai de rotation, la commune peut reprendre les emplacements situés en terrain commun et les affecter à de nouvelles sépultures.

 

Probablement pendant des siècles, les morts ont été inhumés ainsi au fur et à mesure des décès, les uns à la suite des autres, sans que ne soient constitués des emplacements par famille.

 

Ce n’est que depuis un peu plus d’un siècle environ que les sépultures ont été fondées en quelque sorte par les familles,

pour leurs enfants et leurs successeurs, sans pour autant que les terrains correspondants n’aient été concédés  .

L’étendue du cimetière

La loi exige que « les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année ».

 

Cela signifie que si l’on compte un décès en moyenne chaque année à Montbrun, la commune doit disposer en permanence dans le cimetière de l’espace nécessaire à l’inhumation de cinq personnes dans de nouveaux emplacements.

 

Cette règle générale est basée sur le délai de rotation des fosses explicité ci-dessus.

 

 La gestion, la restructuration, la réhabilitation et le projet d’extension du cimetière

 

Il était absolument nécessaire de reconsidérer le cimetière de Montbrun, pour sauvegarder ce lieu de rassemblement de nos aïeux, pour permettre également de disposer de nouveaux emplacements.

Pour ce faire, différentes opérations ont été nécessaires et ont été proposées aux familles.

 

  • L’inventaire du terrain du cimetière

 

 

 

Ces travaux devront consister en l’établissement pour chaque emplacement :

 

- d’un relevé géographique du terrain avec situation et dimension exacte,

 

- de la nature de la tombe, en pierre, en terre…

 

- de son état visuel d’entretien,

 

- du relevé d’épitaphes,

 

- de l’inventaire des inhumés.

 

- de la détermination du ou des « titulaires » de cet emplacement.

 

 

 

  • Les terrains affectés aux concessions

 

 

- les familles, représentées par un « titulaire responsable » pourront se porter acquéreur de leur concession en régularisation, pour conformément à la loi, y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants, et y construire des caveaux, monuments et tombeaux.

 

 

 

Ces concessions de régularisation sont cinquantenaires, renouvelables autant de fois que la famille le souhaitera ; elles sont délivrées par arrêté du maire.