Village de Montbrun - Commune Gorges du Tarn Causses
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La Ferme de Reconquête

 

L'historique et la genèse du projet.

La commune de Montbrun couvre un territoire partagé entre le Causse Méjean et les Gorges du Tarn. Contrairement à l’étendue caussenarde,

la vallée du Tarn a connu une déprise agricole forte du fait de surfaces productives restreintes

et d’un morcellement du foncier important.

Cependant, la présence d’un petit troupeau caprin amateur pendant quelques années a laissé envisager au conseil municipal et aux habitants

la possibilité d’une activité agricole pérenne autour du village,

à condition de construire une structure agricole suffisante et d’en faire un projet d’aménagement du territoire respectueux des enjeux du Grand Site des Gorges du Tarn.

Dés lors, notre projet de "Ferme de Reconquête" s'est inspiré directement d'une idée

développée par le Conseil Régional Languedoc-Roussillon

qui par  délibération du 20 juillet 2006,  a approuvé ce dispositif d’intervention 

dans le cadre d’un programme d’aménagement de l’espace rural.

Notre projet était de valoriser

et de développer notre territoire rural

par l’implantation d’une activité agricole et d'une famille.

Les nombreux enjeux tenaient à la lutte contre la déprise agricole,

contre les risques incendies du fait du développement des friches,

mais également à l’aide à l’installation de jeunes notamment au regard du foncier et de l’investissement sur les bâtiments.

 

Un diagnostic de territoire et une étude pré opérationnelle du projet d’installation devaient être menés.

Dans ce contexte, une rencontre avait  lieu en mairie le vendredi 9 février 2008

avec Jean-Marie Digue de la Chambre d’Agriculture.

Le 20 février 2008, le conseil municipal

adoptait le principe selon lequel la commune porterait ce magnifique projet, qui consiste tout simplement à faire revivre Montbrun et ses alentours,

d'une vraie vie, de la vie d'avant, en réintroduisant une activité agricole.

 

 

La phase d'étude.

La Chambre d’Agriculture de la Lozère était choisie comme maître d’œuvre de la phase d’étude, avec l’appui du service SUAMME et de l’association ALAFAR, Association Lozérienne d’Animation Foncière et d’Aménagement Rural.

            La proposition de diagnostic de la Chambre d’Agriculture s’appuie sur deux volets complémentaires menés simultanément :

-  un état des lieux des potentialités agricoles,

-  et une mobilisation foncière.

L’animation du projet et la mise en cohérence des deux volets ont été réalisées par la Chambre d’Agriculture de la Lozère.

Le coût de cette partie d’étude était estimé par la Chambre d’Agriculture à 6 525.00€HT.

Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon 

et le Parc National des Cévennes ont co financé cette étude à hauteur de 80%.

Nous les en remercions vivement.


Un repérage général du potentiel agricole a été réalisé définissant deux espaces complémentaires autour du village de Montbrun :

 des surfaces à fort potentiel cultural sur sols alluvionnaires et irrigables (dispositif d’irrigation primaire existant).

- des surfaces pastorales peu productives utilisables pour un troupeau de petits ruminants.

 

Le foncier pour le bâtiment agricole.

Quel que soit le projet agricole retenu, la possibilité de construire un bâtiment agricole, d’élevage ou de stockage,

a été pointée comme un préalable au projet.

Cette question a été abordée avec précision du fait des enjeux et contraintes paysagers et architecturaux présents sur le territoire de Montbrun.

L’ensemble de la partie vallée de la commune appartient au site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte excepté le secteur des « Faïsses ».

Le hameau des Faïsses n’est pas adapté pour un bâtiment agricole du fait de la présence de maisons d’habitation et de son éloignement avec les secteurs d’animation foncière.

Les possibilités d’implantation d’un bâtiment agricole étaient localisées en conséquence dans le site classé et seront soumis à autorisation du Ministre chargé des Sites.

 De ce fait, l’implantation d’un bâtiment agricole faisait l’objet de deux analyses :

¨        celle de l’atelier Cassini dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’aménagement et de développement local du territoire communal (janvier 2009), selon un regard architectural et paysager

¨        celle d’un conseiller spécialisé bâtiments du SUAMME, selon un regard technique et financier

 Le croisement de ces deux analyses focalisait l’implantation d’un bâtiment agricole en un site acceptable pour les deux approches.

Un certificat d’urbanisme ayant pour objet un bâtiment agricole a été obtenu sur ce site.

Le projet de construction en tant que tel sera élaboré en collaboration étroite avec le candidat retenu.

 

Les trois propriétaires concernés,contactés par la commune de Montbrun,

avec l'aide de la SAFER,

ont accepté de vendre les parcelles et nous les en remercions .

Nous remercions le Conseil Régional Languedoc Roussillon qui a accordéà la commune

un financement de ces acquisitions foncières

à hauteur de 30% de la dépense.

Enfin, les acquisitions ont été conclues par la signature des actes en novembre et décembre 2010, auprès donc de Mme Blanquet , de Mme Gilly Michèle et  Mr Delon Alain, de Mme Saleil-Delon Nicole.


 

L'animation foncière.

5 secteurs d’animation foncière ont été définis s’appuyant sur les deux espaces agricoles, leur accessibilité et leur cohérence foncière (taille minimale nécessaire)

ainsi que sur la proximité à l’implantation envisagée du bâtiment agricole.

Ils constituent une surface de 42.5 ha répartis entre :

-          2.5 ha à potentiel cultural, notamment maraîcher

-          38.5 ha à potentiel pastoral pour petits ruminants

-          1.5 ha à potentiel cultural utilisé par un agriculteur de la commune voisine que l’animation foncière a visé à conforter

 

L’animation foncière débutait le 14 août 2008

avec la tenue d’une réunion publique de présentation du projet.

 

Début 2009 chaque propriétaire des 5 secteurs définis était informé et sollicité par écrit pour donner son accord de principe à une adhésion à une Association Foncière Agricole.

Ce sont 62 comptes de propriété qui ont été ainsi contactés sur les 42.5 ha (surface moyenne d’une parcelle de 0.20 ha).

 

A ce stade de la démarche, 6 réponses défavorables et 5 réponses indécises étaient enregistrées.

Le bilan général était donc positif et favorable.

Le point faible résidait dès lors dans les réponses sur les surfaces à potentiel cultural (2.5 ha au total) :

-   0.81 ha favorables, 1.19 ha défavorables, 0.50 ha non réponse.

2ème temps fort de l'animation foncière:

La seconde réunion publique du 14 avril 2009.

Sur la base des résultats de l’animation foncière,

le conseil municipal de Montbrun a délibéré le 16 avril 2009 en faveur de la poursuite du projet

et du lancement de la procédure de création d’une Association Foncière Agricole (via enquête publique).

Un nouveau secteur à potentiel pastoral de 22ha environ, situé sur le Causse, en bordure de Couronne, était intégré au secteur d’animation foncière,

portant la surface soumis à l’animation foncière à plus de 50ha.

L’ALAFAR a à ce moment là constitué le dossier d’enquête publique qui a été déposé en préfecture le 9 juin 2009.

et  la Chambre d’Agriculture de la Lozère approfondissait l’analyse du potentiel agricole afin de démarrer l’élaboration de projets agricoles adaptés.

 

Dés lors, le conseil municipal approuve les éléments de ce point d’étape

du projet de Ferme de Reconquête,

s’engage à assumer les dépenses afférentes à l’organisation de l’enquête publique préalable à la création de l’Association Foncière et sollicite des aides au financement de cette enquête

dés lors que la surface d’animation foncière dépasse désormais 50ha.

 

 

La création de l'AFPA de Montbrun.

Conformément aux termes de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2009,

 L’enquête publique s'est déroulée en mairie de Montbrun du Lundi 17 août au lundi 7 septembre 2009 inclus.

 Le commissaire enquêteur a reçu les personnes intéressées les 8, 9 et 10 septembre 2009, de 14heures à 17 heures.

Les propriétaires consultés avaient jusqu’au  13 octobre pour formaliser leur réponse favorable

  ou défavorable à l’adhésion à l’AFP.

Le Bilan de l’enquête publique :

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 1er octobre 2009.

 



Trois hypothèses pouvaient à ce stade être envisagées :

-       L’AFP était créée sur les seules parcelles dont les propriétaires sont favorables ; dès lors compte tenu de l’insuffisance de surfaces disponibles pour développer une activité maraîchère, le projet de Ferme ne peut aboutir.

-      L’AFP était créée sur la totalité des surfaces considérant la majorité absolue acquise.

-     L’AFP était créée sur les parcelles dont les propriétaires sont favorables

plus sur quelques parcelles indispensables, essentielles au développement du projet, notamment eu égard à l’activité de maraîchage,

et pour lesquelles les propriétaires n’avaient pas fait valoir d’utilisation privative à usage de loisir, l’utilisation privative prenant en considération la présence d’une habitation ou d’une construction viabilisée sur le terrain concerné.

Ces parcelles devaient permettret de constituer un 2eme îlot de maraîchage,

Et de porter de 1.18ha à 2.44ha la surface cadastrale disponible,

Et de 0.7ha à 1.85ha la surface réellement utilisable pour cette activité,

Rendant ainsi le projet agricole économiquement viable.


 

Compte tenu des éléments développés ci-dessus,

Considérant l’intérêt général attaché à l’aboutissement de ce projet de vie autour du village de Montbrun,
Considérant l’adoption de ce projet par une majorité des propriétaires fonciers concernés,
Considérant l’intérêt environnemental et paysager (reconquête agricole et pastorale, réouverture de ces paysages des Gorges du Tarn, lutte contre la déprise agricole et les risques d'incendies), intérêt reconnu par les services de la DIREN, du SDAP, et par le PNC,
Considérant la volonté de la commune de préserver le tissu social et limiter ainsi la désertification des territoires ruraux,

Le conseil municipal, à l’unanimité,le 6 novembre 2009,

s'est prononcé en faveur de la 3eme hypothèse, à savoir la création de l’Association Foncière Pastorale sur les parcelles dont les propriétaires sont favorables plus sur quelques parcelles indispensables, essentielles au développement du projet,

notamment eu égard à l’activité de maraîchage,

et pour lesquelles les propriétaires n’ont pas fait valoir d’utilisation privative à usage de loisir, l’utilisation privative prenant en considération la présence d’une habitation ou d’une construction viabilisée sur le terrain concerné.

Le Conseil Municipal,

le Conseil Régional ainsi que la Chambre d’Agriculture

ont donc demandé à M. le Préfet d’intégrer dans l’AFP deux propriétés qui avaient émis un avis défavorable afin de constituer une surface dans la plaine alluviale de 2.43 ha (surface cadastrale) soit 1.80 ha net disponible.

 

L’arrêté préfectoral  de création de l'Association Foncière Pastorale Autorisée ,

en date du  8 février 2010 a suivi cette proposition,

et l’AFP de Montrun a une contenance de 55.80 ha

dont 2.43 ha dans la plaine alluviale.

 

Le diagnostic agricole

p

La plaine alluviale du Tarn

 La plaine alluviale du Tarn forme à Montbrun une bande de terre large de 70 à 130 mètres sur une longueur de 800 mètres.

Cette configuration topographique est peu fréquente dans les Gorges du Tarn dont le fond de vallée est le plus souvent abrupt et étroit.

Elle confère à Montbrun un potentiel agricole du fait de trois facteurs : le sol, l’ensoleillement et l’eau.

 

Le sol de la plaine alluvionnaire est assez profond (60 cm) et équilibré entre sable et argile. Il possède une bonne stabilité structurale et une bonne rétention en eau mais il aura une tendance au tassement.

C’est un sol alcalin, saturé en calcium et magnésie, qui interdit des cultures comme le framboisier.

Il est apte à des cultures maraîchères à condition de veiller à la fertilisation en phosphore et potasse et à l’apport de matières organiques.

 

L’ensoleillement de Montbrun est bon pour les Gorges du Tarn du fait d’une section de vallée large (2 km de causse à causse environ)

et d’un dégagement de la plaine au bord du causse Méjean assez important (1 km à 1.5 km).

Cette configuration de la vallée est positive et renforce le potentiel de Montbrun par rapport au contexte local de la Lozère.

Cependant, la période de production reste courte du fait de l’altitude et de l’effet de fond de vallée qui favorise des gelées précoces et tardives.


Pour des productions végétales, l’implantation de serres est indispensable pour allonger les périodes de production et se protéger de l’aléa climatique.

 

La plaine alluvionnaire du Tarn est équipée d’un réseau d’irrigation primaire.

Ce réseau d’irrigation est alimenté par la résurgence de Pélatan, qui constitue  avant tout l’alimentation en eau potable du village de Montbrun.

Voici un schéma récapitulatif de la ressource en eau sur la vallée de Montbrun :

 

 Ce captage a été autorisé par arrêté préfectoral le 2 avril 2008.

Le trop plein qui alimente le réseau d’irrigation

peut être utilisé à des fins agricoles sans autorisation administrative supplémentaire dans la mesure où le captage respecte cet arrêté préfectoral

(cf. courrier de la police de l’eau en date du 4 août 2009).

 

La ressource en eau de la plaine est suffisante pour quelques hectares de cultures végétales, comme du maraîchage, consommatrices d’eau.

Dans le cadre du diagnostic il n’a toutefois pas été réalisé d’évaluation de la conduite d’eau,

d'évaluation du débit en différents points de la vallée ainsi que de mesure de dénivelé pour une irrigation gravitaire (débit nécessaire pour goutte à goutte).

Un travail complémentaire sur cette thématique sera nécessaire en fonction du projet retenu.

 

L'association foncière autorisée de Montbrun contient 2,43 ha de surface cadastrale dans la plaine alluvionnaire.

Après avoir ôté les surfaces de haie, d'accès et avoir évalué au topofil les surfaces réelles, la surface disponible à mettre en culture est d'environ 1,8 ha.

 

Les surfaces pastorales

 L'Association Foncière Autorisée de Montbrun contient 55,80 ha. 95% de la surface de cette association est pastorale. Ces surfaces pastorales s'étalent de la zone des anciennes faïsses jusqu'au plateau, en passant par les zones d'éboulis.

Elles sont caractérisées par un dénivelé important (400 m) et des pentes fortes, voire très fortes à certains endroits. Cette configuration est d'abord un handicap : la ressource pastoral est de fait réduite, l'accès à certains secteurs est difficile, l'aménagement pastoral est coûteux et parfois impossible.

A contrario, cette configuration en plusieurs étages et plusieurs faciès pastoraux procure une ressource pastorale étalée dans le temps qu'un troupeau peut bien valoriser au long de l'année.

 

Un diagnostic pastoral a été réalisé par le SUAMME sur les surfaces concernées.

Ce diagnostic évalue une taille maximale de troupeaux au regard de la ressource pastorale.

Pour des brebis, en dehors de l’hiver où l’affouragement sera nécessaire, un troupeau de 60 têtes pourra être autonome à Montbrun dans la mesure où l’ensemble des ressources sera utilisé. Pour ce qui est des chèvres la taille maximale est d’environ 40 à 50 têtes.

Pour plus de précisions se référer au diagnostic pastoral complet consultable en mairie.

   

L'appel à candidatures- Les locataires de la ferme

Le conseil syndical de l’AFPA, Association Foncière Pastorale Autorisée, de Montbrun, réuni en jury le 27 juillet 2010, assisté de techniciens de la Chambre d’Agriculture et de représentants de la profession agricole, a procédé à l’audition des candidats au projet de Ferme de Reconquête.

Après délibération, la candidature de Laurence Bouvier et de Benoit Lapeyssonnie a été retenue par le conseil syndical.

Toutes les démarches de parcours à l’installation sont engagées.

 

L’ensemble des propriétaires ainsi que la population de la commune étaient invités à un apéritif

le samedi 18 septembre 2010 à 17 heures à la salle communale de l’ancienne école,

afin de permettre la rencontre avec Laurence Bouvier et Benoit Lapeyssonnie.


Laurence est à gauche de la photo, Benoit à droite.